Le sénateur Fouché mobilisé sur la réforme de la justice

Alain Fouché, sénateur de la Vienne, a déposé six amendements au projet de réforme de la justice, examinés par la commission des lois du Sénat, mercredi 6 février. Trois d'entre eux ont été adoptés et figurent dans le texte qui sera soumis au vote des sénateurs les 12 et 13 février. Ont été actés la suppression de la fusion du greffe des prud'hommes avec le greffe du futur tribunal judiciaire, l'obligation de certifications des services en ligne ... [Lire la suite]